Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité de graphiste/artiste peintre, As de pique studio graphique est amené à traiter des informations vous concernant.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018

Quelques définitions :

Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La collecte de données : Benjamin Bouchet – As de pique studio graphique – 06 63 28 48 53 , effectue la collecte de données, leurs enregistrements et leurs conservations.

Données sensibles : sont considérées comme données sensibles l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Traitement des données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Responsable des traitements : désigne toute personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autre détermine les finalités et les moyens du traitement.

       Cf 2. Le responsable des traitements

Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles

  • LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Benjamin Bouchet

L’activité d’As de pique studio graphique est hébergée juridiquement au sein de CAE SYNAPSE, SCOP ARL, dont le siège social est situé 125 route de Ravière, 73410 Saint-Ours, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° 851 308 684 00014 et dont Monsieur Jérôme BERTRAND et Claire BERTRAND sont les représentants légaux.

  • LES DONNEES COLLECTEES

Nous collectons des données à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, et par le formulaire de contact du site – asdepiquestudiographique.fr. Dans le cadre de nos différents échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.

  • As de pique studio graphique n’utilise vos données que dans le cadre de finalités précises en lien avec notre métier de Graphiste/ artiste peintre :
    • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
    • Le respect d’une obligation légale, et/ou
    • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
    • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par As de pique studio graphique
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Les seules données sensibles collectées le sont par obligation légale.
  •  Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées
  • Nous communiquons vos données aux seules administrations, partenaires, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités
  • Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Ces données sont notamment :

  • Noms, prénoms, raison sociale, coordonnées
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone 
  • Données bancaires fournisseurs

Données sensibles

As de pique studio graphique ne collecte pas de données sensibles. Le site As de pique studio graphique ne collecte pas de données démographique ou liées aux centres d’intérêt.

  • LA FINALITE DES DONNEES COLLECTEES 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont :

  • Le traitement de vos coordonnées sert à vous répondre
  • Traitement de vos coordonnées sert à l’envoi des contrats, des projets et des devis
  • Traitement de vos coordonnées sert à établir un fichier client
  • La facturation, la perception de vos paiements, le règlement des fournisseurs
  • CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.

Les durées de conservation varient selon :

  • Que nous avons ou avons eu avec vous une relation contractuelle : contrat de prestation
  • Que nous n’avons pas de relations contractuelles : Prise de contact. A titre d’exemple les données dans ce cas seront désactivées tous les 3 ans.
  • ACCES A VOS DONNEES

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

  • La coopérative d’activité SYNASPE
  • Les partenaires en lien avec votre projet : imprimeurs…

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les types de destinataires détaillés au point 6. ACCES A VOS DONNEES pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité par un engagement contractuel nominal et personnel de confidentialité.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

  • MESURES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Nos partenaires et les éventuels prestataires ou sous-traitants qui interviennent dans le traitement des données personnelles sont informés de la législation en vigueur et respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles tout en maintenant confidentielles les données traitées.

CAE SYNAPSE, au sein de laquelle l’activité de As de pique studio graphique est hébergée, s’engage formellement à respecter l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles, des bonnes pratiques dans le cadre du recueil, du traitement, de la conservation des données personnelles de ses clients ou prospects.

Le site asdepiquestudiographique.fr  a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont cryptées via l’utilisation du protocole https.

  • VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès d’As de pique studio graphique – dont l’activité est hébergée juridiquement au sein de CAE SYNAPSE SCOP ARL 125 route de Ravière 73410 Saint-Ours – à l’adresse mail suivante : contact@asdepiquestudiographique.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Coopérative d’Activité SYNAPSE.

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